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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par epicesetsaveurs.com de ses produits. Ces produits sont vendus neufs.

 

Avant toute commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Il ne peut commander sans avoir coché la case : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site epicesetsaveurs.com et en accepte les termes en cochant cette case."

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

 

Identification de l'entreprise :

 

SARL Epices et saveurs

SARL au capital de 7500 euros

Siège : 12 rue des Blottières 49120 La Chapelle-Rousselin

TEL : 02 72 77 00 69

RCS : 515 394 963 00018

APE : 4791 B

TVA : FR51515394963

WWW.epicesetsaveurs.com

contact@epicesetsaveurs.com

 

Article I - Prix

 

1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraison et frais de port).

 

2 – epicesetsaveurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

3 – Les produits demeurent la propriété de epicesetsaveurs.com jusqu’au complet encaissement du prix par epicesetsaveurs.com.

 

Article II – Commande

 

Sur Internet : www.epicesetsaveurs.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au travers d’un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par epicesetsaveurs.com.
epicesetsaveurs.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, de l’annuler ou de la refuser, pour quelque raison que ce soit, litige relatif au paiement d’une commande antérieure, commande anormale, problème d’approvisionnement des produits ou problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
 

epicesetsaveurs.com en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Article III – Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par epicesetsaveurs.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par epicesetsaveurs.com et ses clients.

 

Article IV – Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

Article V – Livraison

 

Le calcul des frais d’expédition est fonction des tarifs de la Poste majoré des frais de manutention et d‘emballage. Se rapporter à la rubrique « livraison et frais de port ».

 

Les produits achetés sur epicesetsaveurs.com sont livrables en France métropolitaine, Europe de l'Ouest (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal), zone Scandinavie et Suisse (Finlande, Norvège, Suède et Suisse).

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes qu’il y a de lieux de livraison.

Les délais indiqués sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition.

Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être  tenu pour responsable  en cas de dépassement de ce délai, notamment en cas de force majeure.

Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant epicesetsaveurs.com de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre des dommages-intérêts.

 

Toute commande non réclamée par l'acheteur fera l'objet de la facturation des frais de livraison.


Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi epicesetsaveurs.com ne pourra rembourser votre colis.

Pour toute commande mentionnée comme livrée par Colisposte, epiceset saveurs.com n'est pas responsable d'un éventuel litige entre le client et la Poste. Le client devra donc prendre contact avec Colisposte. Tout colis mentionné comme livré par Colisposte ne peut faire l'objet d'une réclamation du client pour une éventuelle non livraison.


Article VI – Paiement

 
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire au moyen des paiements sécurisés (CyberMut) mis en place par epicesetsaveurs.com et le Crédit Mutuel, par PayPal ou par chèque bancaire ou postaux.

 
Ne sont acceptés que les chèques français.

Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception du chèque.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par le biais du système de paiement en ligne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque que les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, epicesetsaveurs.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, sur certaines destinations à problème, ou en cas de doute sur les intentions et l’identité du client.

 

Article VII – Remboursement

 

L’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, modifié par la loi N°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, prévoit à l’acheteur un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, au siège de epicesetsaveurs.com.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, epicesetsaveurs.com s’engage à rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard  dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

En contrepartie, le client devra renvoyer à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison reçus à la commande  à l’adresse suivante: SARL Epices et Saveurs, 12 rue des Blottières 49120 La Chapelle-Rousselin.

 


Article VIII – Service clients

 

Pour toutes informations ou questions, notre Service clients est à votre disposition :

-   Téléphone : 02 72 77 00 69

-   E-mail : contact@epicesetsaveurs.com

-   Adresse : SARL Epices et saveurs

             Service clients

             12 rue des Blottières

     49120 La Chapelle-Rousselin

 

 

Article IX – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur epicesetsaveurs.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle et tout téléchargement sur le site epicesetsaveurs.com sont strictement interdits sauf autorisation préalable de epicesetsaveurs.com.

 

Article X – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Les photos sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

 

epicesetsaveurs.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, epicesetsaveurs.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clients.

 

Article XI – Garantie

 

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.

 

Article XII -  Droit applicable – Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

epicesetsaveurs.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d’epicesetsaveurs.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs.
En cas de soucis dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution à l’amiable n’interrompt pas le bref délai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur utilise les appareils ou produits de façon normale.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise concernée par le litige pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de commerce d’Angers est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

 

Article XIII – Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont déclarées à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Service clients, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse, et si possible votre référence client.

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